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Newsletter Droit social – Janvier 2018

29/01/2018 - Newsletters

A LA UNE : Pluie de décrets, ordonnance « Balai »  et projet de loi de ratification

Publication de l’ensemble des décrets d’application

Si un certain nombre de mesures issues des ordonnances Macron étaient d’application immédiate et sont donc entrées en vigueur dès la publication des ordonnances, d’autres nécessitaient la publication de décrets d’appliation.

Le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ensemble des décrets d’applications prévus par les ordonnances soient publiés avant la fin de l’année 2017. Cet engagement ayant été tenu, toutes les mesures contenues dans les ordonnances sont donc désormais applicables.

Vous trouverez ci-dessous, pour votre parfaite information, un récapitulatif de l’ensemble des décrets d’application. Nous détaillerons naturellement le contenu de certains d’entre eux.

 

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