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Newsletter Droit social : “Gilets jaunes” et mesures d’urgence économiques et sociales : quel impact pour les entreprises ?

21/12/2018 - Newsletters

À LA UNE : « GILETS JAUNES » ET MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES : QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES ?

Ces derniers mois, l’actualité aura été marquée par la colère exprimée par les « gilets jaunes ». Presque deux mois après le début du mouvement, le 10 décembre dernier, le président de la République a annoncé quatre mesures en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs et des retraités : la hausse de 100 euros par mois des revenus des salariés au SMIC, l’annulation de la hausse de la CSG subie en 2018 par les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois, le retour à des heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées, et l’exonération d’impôt et de cotisations d’une éventuelle prime de fin d’année versée par les employeurs.

Présentées aux parlementaires le 11 décembre par le Premier ministre, les mesures ont ensuite été consignées dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales présenté en Conseil des ministres le 19 décembre dernier.

Ce projet a été amendé par la commission des affaires sociales et adopté par l’Assemblée nationale le 20 décembre, avant d’être examiné au Sénat le 21 décembre. L’objectif affiché par le gouvernement est de faire adopter le projet de loi par le Parlement au plus tard le 23 décembre, avant la suspension des travaux des deux chambres parlementaires. Le texte de loi a d’ores et déjà été transmis aux caisses de sécurité sociale pour avis.

L’objet affiché du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales est d’apporter des « premières réponses, rapides, concrètes, visibles à ceux qui en ont le plus besoin ».

Le gouvernement envisage de présenter un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatifs pour 2019. Selon le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, les mesures annoncées devraient coûter entre huit et dix milliards d’euros. Mais quel sera l’impact de ces mesures pour les entreprises ?

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