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Quand les juges français réaffirme l’extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales

21/11/2018 - Médias

Dans une décision rendue le 16 janvier 2018, la Cour d’appel de Paris a réaffirmé l’extension du contrôle exercé par les juges français sur les sentences arbitrales dans le cadre des procédures d’annulation, et plus particulièrement au titre de la violation de l’ordre public international.

Caroline Duclercq et Talel Aronowicz  analysent cette décision dans un article paru dans le numéro du mois d’octobre de la revue Young Arbitration Review.  L’article, intitulé “When French judges confirm the expansion of their control over arbitral awards”  (Quand les juges français réaffirme l’extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales) peut être téléchargé ici.