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Les chantiers de construction au défi du COVID 19

20/03/2020 - Médias

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid 19 et de restrictions des déplacements des personnes qui les accompagnent posent brutalement la question de la poursuite de l’activité économique et des contrats en cours.
C’est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, du fait de la nature de son activité.
Une construction physique est impossible à réaliser en télétravail, et le décret 2020-260, autorisant, par exception, les personnes à se rendre au lieu d’exercice de leur activité professionnelle, devrait donc s’appliquer logiquement aux personnels de chantiers. Mais peuvent-ils travailler une fois sur site ?
L’article préliminaire de l’arrêté du 14 mars 2017 modifié dispose en effet que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, et que les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent arrêté sont organisées en veillant au strict respect de ces mesures.
Or, l’organisation d’un chantier, aussi rigoureuse soit-elle, ne sera jamais celle d’une usine : permanente et construite autour, et au service de process et de machines, l’usine permet une organisation des tâches extrêmement mécanisée et contrôlée. L’organisation du chantier, elle, évolue en permanence pour accompagner l’avancement des travaux, dans un environnement qui n’est lui-même que temporairement dédié à la production de l’immeuble.
Les tâches ne peuvent y être aussi industrialisées et mécanisées, les manutentions de matériaux et de matériels y nécessitent davantage de personnels et d’interactions hommes-machines, un travail physique et souvent en extérieur. Toutes circonstances qui font partie du métier, mais rendent singulièrement problématique l’application de règles de précaution simples comme le respect d’une distance d’un mètre (idéalement deux …), le port permanent de masques (quand ils n’ont pas été réquisitionnés) et de gants, le fait de ne pas porter ses mains au visage, … Sans compter le nombre de personnels sur site qui peut augmenter rapidement – un chantier rassemblant plus de cent personnes doit-il à ce titre faire l’objet d’une autorisation expresse dérogatoire ?
Les choses peuvent être plus simples pour certains travaux, par exemple de rénovation de bâtiment de faible ampleur, car il est alors plus aisé de limiter le nombre de corps d’état simultanément présents et d’organiser un espace fini.
Même dans ces conditions plus favorables, l’entrepreneur, s’il n’est pas un artisan indépendant agissant sous sa responsabilité, reste en outre un employeur, tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses employés.
En somme, à supposer la circulation de leurs personnels réellement assurée, les entrepreneurs de travaux se heurtent en pratique, en particulier sur un chantier de construction de grande ampleur, à des difficultés spécifiques, qui peuvent faire de la mise en oeuvre dans leur activité des règles sanitaires décidées par le gouvernement un obstacle insurmontable à la poursuite ou au démarrage de leurs chantiers.
Pour appréhender une telle situation, la loi et le contrat disposent d’outils juridiques, au centre desquels naturellement la force majeure. La complexité contractuelle d’une opération de construction, impliquant maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs, fournisseurs et sous-traitant, impose en outre de les mettre en oeuvre avec cohérence.