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Cette formation intitulée “Co-traitance, sous-traitance : si proches, si différentes !” a été présentée par Caroline Duclercq, François Muller et Eric Métais dans les locaux du Cabinet Altana, 45 rue de Tocqueville, 75017 Paris de 8h30 à 10h le 2 avril 2014.

Si d’un point de vue opérationnel il s’agit de deux façons de répartir entre entrepreneurs la réalisation des travaux d’un même chantier/d’une même opération, d’un point de vue juridique ces deux schémas sont totalement différents et doivent être clairement distingués.

 

La coopération horizontale : cotraitance 

 

–          Quels sont les différents types de groupements ? (solidaires, conjoints)

–          Avec le client : Quels sont les rapports des membres du groupement avec le donneur d’ordres ?

–          Entre partenaires : Quels sont les rapports des membres du groupement entre eux ?

 

La coopération verticale : la sous-traitance 

 

–          Qu’est-ce que c’est ? La loi du 31 décembre 1975, son champ d’application, sa force obligatoire (ordre public+loi de police)

–          Quelles différences de régime marchés publics/marchés privés (paiement direct, garanties du soustraitant et action directe) ?

–          Quel rôle pour la maîtrise d’ouvrage ?