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(Français) BREXIT : UN EXAMEN DES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

05/07/2016 - Médias

(Français) Le cadre resserré ou lâche des futures relations entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne, à l'issue de négociations de sortie, n'est pas encore connu. Un examen des relations avec le Royaume-Uni s'impose dès à présent, à tout le moins afin de suivre les négociations de sortie et d'en anticiper les effets. Read more

FRANCE: TOWARD A NEW ANTI-CORRUPTION SYSTEM

24/06/2016 - Médias

For years, France has ceaselessly been singled out for its alleged laxity by the OECD and Transparency International, thereby creating a considerable transnational risk to French companies confronted with the extraterritoriality of the FCPA and the Bribery Act. With the Sapin 2 Bill, the entire anti-fraud system is to be overhauled. Read more

(Français) 6e prix Olivier Debouzy

23/06/2016 - Médias

(Français) Philippe Goossens a participé au jury du Prix Debouzy, organisé par le Club des juristes, récompensant chaque année toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois et en langue française. Ce prix est dédié à la communauté des juristes. Read more

(Français) Conférence de l’UJA

22/06/2016 - Médias

(Français) Caroline Duclercq et Philippe Goossens ont participé à la Conférence de l'UJA du 22 juin 2016 sur le thème : Loi Renseignement, État d’urgence, Écoutes… Les secrets les mieux gardés sont-ils encore ceux des Avocats ? Read more

(Français) Loi Sapin, contrôle et sanction

15/04/2016 - Médias

(Français) Les faits de corruption et de trafic d’influence sont déjà sanctionnés lourdement par notre Droit. Le projet de Loi Sapin II propose aux entreprises de s’autocontrôler… ou d’être sanctionnées, et ce même en l’absence de tout acte de corruption ou de trafic d’influence. Il nous est ainsi proposé de creuser un tunnel sous la manche judiciaire… et de changer de paradigme. Read more

(Français) Loi Sapin 2 : encore de nombreuses questions

31/03/2016 - Médias

(Français) Le 30 mars 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté en conseil des ministres. Depuis des années, la France ne cesse en effet d’être pointée du doigt pour son prétendu laxisme et cette situation paradoxale fait encourir aux entreprises françaises un risque transnational considérable. Le système de lutte contre la corruption a donc été repensé mais laisse encore en suspens de nombreuses questions. Read more