Nos Compétences

Altana bénéficie de l’expérience et de la renommée de ses associés, reconnus parmi les meilleurs dans leurs spécialités aux côtés de clients, exerçant dans des secteurs d’activité variés.

Droit de la propriété intellectuelle

Notre équipe propriété intellectuelle accompagne ses clients français et internationaux sur tous les aspects relatifs à la protection, la valorisation, la mise en œuvre et la défense de leurs actifs immatériels :

  • Marques, modèles et noms de domaine :
    • procédures judiciaires et administratives en matière de marques dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux, devant l’ensemble des juridictions françaises et européennes ainsi que devant les offices français (INPI) et européens (EUIPO) ;
    • contentieux de l’exploitation et de l’usurpation de noms de domaine (cybersquatting) ;
    • programmes de lutte anti piraterie et anti contrefaçon ;
    • rédaction et négociation de tous contrats relatifs à l’exploitation, à l’existence et à la titularité des titres de propriété industrielle ;
    • recherches d’antériorités, supervision des enquêtes d’usage et sondages de notoriété, audits de portefeuilles ;
    • service complet de gestion administrative.
  • Brevets:
    • procédures de saisie-contrefaçon, contrefaçon et/ou nullité de brevets, indemnisation des conséquences d’une interdiction d’exploiter un produit breveté (régime de responsabilité sans faute), actions en revendication ;
    • rédaction et négociation des contrats de R&D, de cession, de licence, de copropriété, etc. ;
    • gestion des inventions de salariés.
  • Droit d’auteur et médias:
    • contrefaçon de droit d’auteur ou de droits voisins, atteintes au droit moral ;
    • contentieux de l’application et de la violation des contrats de droit d’auteur ;
    • contentieux de la fixation des taux de redevances ;
    • rédaction et négociation de contrats portant sur des droits d’auteur, de production audiovisuelle, de financement, de distribution (y compris en ligne), etc. ;
    • audits de droits d’auteur ;
    • recherches d’antériorités ;
    • validation de campagnes publicitaires ;
    • précontentieux et contentieux de la violation du droit à l’image et de la diffamation.

L’équipe Droit de la propriété intellectuelle est distinguée dans Chambers Global et Europe 2018, Legal 500 2017, Décideurs 2017, Best Lawyers 2018 et IP Stars 2018.

L’équipe est membre des associations internationales INTA (International Trademark Association) et MARQUES.

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