Médias

Les contrats limitant ou excluant la responsabilité (art. 1281 à 1283)

05/09/2016 - Médias

L’avant-projet permet de limiter ou d’exclure sa responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle, ce qui constitue une avancée notable. Après cet hommage à la liberté contractuelle, l’avant-projet multiplie les restrictions. Il est ainsi interdit de limiter sa responsabilité en cas de préjudice corporel, ce qui peut se comprendre. Lire la suite

BREXIT : UN EXAMEN DES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI

05/07/2016 - Médias

Le cadre resserré ou lâche des futures relations entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne, à l'issue de négociations de sortie, n'est pas encore connu. Un examen des relations avec le Royaume-Uni s'impose dès à présent, à tout le moins afin de suivre les négociations de sortie et d'en anticiper les effets. Lire la suite

FRANCE: TOWARD A NEW ANTI-CORRUPTION SYSTEM

24/06/2016 - Médias

For years, France has ceaselessly been singled out for its alleged laxity by the OECD and Transparency International, thereby creating a considerable transnational risk to French companies confronted with the extraterritoriality of the FCPA and the Bribery Act. With the Sapin 2 Bill, the entire anti-fraud system is to be overhauled. Lire la suite

6e prix Olivier Debouzy

23/06/2016 - Médias

Philippe Goossens a participé au jury du Prix Debouzy, organisé par le Club des juristes, récompensant chaque année toutes les publications, écrites ou audiovisuelles en matière juridique, quel que soit le support, réalisées au cours des douze derniers mois et en langue française. Ce prix est dédié à la communauté des juristes. Lire la suite

Conférence de l’UJA

22/06/2016 - Médias

Caroline Duclercq et Philippe Goossens ont participé à la Conférence de l'UJA du 22 juin 2016 sur le thème : Loi Renseignement, État d’urgence, Écoutes… Les secrets les mieux gardés sont-ils encore ceux des Avocats ? Lire la suite

Loi Sapin, contrôle et sanction

15/04/2016 - Médias

Les faits de corruption et de trafic d’influence sont déjà sanctionnés lourdement par notre Droit. Le projet de Loi Sapin II propose aux entreprises de s’autocontrôler… ou d’être sanctionnées, et ce même en l’absence de tout acte de corruption ou de trafic d’influence. Il nous est ainsi proposé de creuser un tunnel sous la manche judiciaire… et de changer de paradigme. Lire la suite

Loi Sapin 2 : encore de nombreuses questions

31/03/2016 - Médias

Le 30 mars 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté en conseil des ministres. Depuis des années, la France ne cesse en effet d’être pointée du doigt pour son prétendu laxisme et cette situation paradoxale fait encourir aux entreprises françaises un risque transnational considérable. Le système de lutte contre la corruption a donc été repensé mais laisse encore en suspens de nombreuses questions. Lire la suite