Mickael d’Allende

Mickael d’Allende

Associé

Compétences

Parcours :

  • date de prestation de serment : 2005
  • titulaire d’un Doctorat en droit privé de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), d’un Magistère-DJCE, d’un certificat de spécialisation en droit du travail et d’un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • associé d’Altana (2014)
  • chargé d’enseignements à Paris II et Montpellier I

Compétences  :

  • droit social

Domaines d’intervention :

  • conseille, assiste et défend ses clients dans tous les aspects du droit du travail, notamment les licenciements, les relations de travail, les restructurations, dans un contexte international et les plans d’épargne salariale
  • possède une grande expérience des questions liées aux horaires de travail (travail du dimanche, congés payés) et aux conditions de travail (santé et sécurité, évaluation des salariés, systèmes d’alerte, codes d’éthique et RSE)
  • particulièrement reconnu pour son expertise en matière de protection sociale complémentaire (assurances et retraites) et de contrôles et contentieux URSSAF

Langues : 

  • français
  • anglais

Distinctions :

Associations :

  • Membre d’Avosial
  • Laboratoire de droit social – Université Paris II (Panthéon-Assas)
  • Membre du Comité Scientifique du think-thank ” Planète Sociale”
  • Membre du comité stratégique avocats “Lefebvre Dalloz”

Publications :

Ouvrages

  • « Guide de la rupture du contrat de travail », Lexis Nexis, Janvier 2021, (ouvrage collectif)
  • « Corporate strategy and employment law», Wolters Kluwer, october 2019 (2 nd edition)
  • “Droit et pratique du comité social et économique”, 2020, coll. Travaux, éd. LexisNexis (ouvrage collectif)
  • « Stratégie d’entreprise & droit du travail », Lamy, collection Lamy Axe Droit, janvier 2017, 410 pages
  • « La loi Travail » – Lexis Nexis, décembre 2016 (252 pages – ouvrage collectif)
  • « Loi Macron. Ce qui change en pratique » – Editions législatives, novembre 2015 (260 pages – ouvrage collectif)
  • « La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire », LexisNexis, mai 2015, 350 pages
  • « Le contrôle Urssaf en pratique » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, septembre 2014, 254 pages
  • « La protection sociale complémentaire d’entreprise » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, avril 2012, 352 pages

REVUES SPECIALISEES

  • «Le dialogue social est un outil de compétitivité stratégique», Predictice blog, 17 novembre 2020
  • «L’impact en droit français de la Directive no 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants», L’Observateur de Bruxelles, Avril 2020
  • Droit du travail et stratégie de l’entreprise, JCP / La Semaine Juridique – Edition sociale n° 6-7. 11 Février 2020 – LexisNexis
  • «Comité de groupe – Mise en place d’un comité de groupe en cas d’immixtion de la société holding dans la gestion des filiales», La Semaine Juridique Social n° 1-2, 14 Janvier 2020, 1006
  • «La Concurrence incite à mettre les RH au service de la stratégie globale», Entreprise & Carrières – n°1462 du 6 au 12 janvier 2020
  • La « sécurisation » du recours au travail dominical dans le secteur de l’ameublement, La Semaine Juridique – Edition sociale n° 50. 18 Décembre 2018 – LexisNexis
  • Travail de nuit : preuve du trouble résultant de la violation des dispositions légales, La Semaine Juridique – Edition sociale n° 27. 10 Juilet 2018 – LexisNexis
  • Conseil d’entreprise : Pari gagnant ?,  Actualitésdudroit.fr, 25 janvier 2018
  • L’innovation juridique, stratégie d’avenir des avocats d’affaires,  lesEchos.fr, le 15 janvier 2018
  • Economie collaborative et droit du travail : les liaisons dangereuses,  Telecom ParisTech du mois d’octobre 2017
  • Application des clauses de désignation, La Semaine Juridique – Edition sociale du 18/10/2016, n° 1355
  • Travail de nuit : quelques changements dans la continuité, La Semaine Juridique – Edition sociale du 06/09/2016, n° 1297
  • Entre travail dominical, fermeture par arrêté préfectoral et fêtes légales – note sous Cass. soc., 11 mai 2016 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/07/2016, n° 1239
  • Les avantages prévus par un usage d’entreprise et les dispositions conventionnelles qui ont le même objet ne se cumulent pas – note sous Cass. soc., 4 nov. 2015 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 19/01/2016, n° 1014
  • Réforme des dérogations au repos dominical – La Semaine Juridique – Edition sociale du 15/09/2015, n° 1318 (numéro dédié à la loi « Macron »)
  • Conditions de maintien de la garantie décès – note sous Cass 2e civ., 11 déc. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 17/03/2015, n° 1092
  • La passion étouffante du droit pour le travail, Les Echos Le Cercle – 16/03/2015
  • Evaluation du préjudice subi à la suite d’un licenciement effectué sur la base d’une autorisation par la suite annulée – note sous Cass. soc., 29 sept. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 09/12/2014, n° 1475
  • Congés d’adoption et discrimination à raison du sexe – note sous Cass. 2e civ., 9 oct. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 02/12/2014, n° 1465
  • La Cour de cassation insensible aux parfums de la nuit – note sous Cass. soc., 24 sept. 2014 – La Semaine juridique – Edition générale du 03/11/2014, n° 1151
  • Dérogation au repos dominical par voie d’arrêté préfectoral – note sous Cass. crim., 8 avr. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 16/09/2014, n° 1351
  • Un contrôle Urssaf, ça se prépare – Le Parisien Economie – 15/09/2014, p. 17
  • « Assouplir en simplifiant – Controverse sur le travail dominical » – Revue de Droit du travail – Novembre 2013, p. 678 et s.
  • « Entre annualisation, heures supplémentaires et travail dissimulé » – note sous Cass. soc., 24 avril 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/09/2013, n° 1374
  • « La faute inexcusable, cause nécessaire de la maladie professionnelle » – note sous Cass. soc., 4 avril 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 03/09/2013, n° 1341
  • « Ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles = fourniture d’un travail effectif » – note sous Cass. soc., 20 février 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 02/07/2013, n° 1280
  • « Conditions d’attribution d’une indemnité complémentaire » – note sur Cass. soc., 6 février 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 30/04/2013, n° 1195
  • « Contestation de la légalité d’un arrêté préfectoral de fermeture » – note sous Cass. soc. 17 octobre 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/02/2013, n° 1068
  • « Interdiction du travail dominical et pouvoirs de l’inspecteur du travail » – note sous Cass. soc. 12 décembre 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/02/2013, n° 1067
  • « Respect du repos dominical dans les commerces de détail alimentaire » – note sous Cass. soc. 30 mai 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 04/09/2012, n° 1358
  • « La protection sociale complémentaire d’entreprise » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, avril 2012, 352 pages
  • « Jours fériés : additions conventionnelles aux dispositions légales » – note sous Cass. soc. 21 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 26/06/2012, n°1284
  • « La subvention de fonctionnement ne précède pas la création du comité » – note sous Cass. soc. 27 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 19/06/2012, n°1275
  • « CMU-C et répétition de l’indu » – note sous Cass. civ. 2, 15 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 15/05/2012, n°1230
  • « Une conception extensive du travail de nuit » – note sous Cass. soc. 7 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/04/2012, n°119
  • « La loi pénale est d’interprétation stricte » – note sous Cass. crim. 31 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/04/2012, n°1192
  • « Etendue des pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable du comité d’entreprise » – note sous Cass. soc. 10 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition entreprise et affaires du 05/04/2012, n°1242
  • « Conjugaison des absences pour maladie et du droit à congés payés » – note sous Cass. soc. 25 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 27/03/2012, n°1134
  • « Pas de dérogation par convention de branche à l’accord Arrco » – note sous Cass. soc. 30 novembre 2011  – La Semaine Juridique – Edition sociale du  20/03/2012, n°1127
  • « Repos dominical et dérogations : validité de la circulaire n° DGT/20 du 31 août 2009 » – note sous CE. 2 décembre 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 14/02/2012, n°1069
  • « Articulation des procédures légales et conventionnelles de licenciement » – note sous Cass. soc. 22 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 25/10/2011, n°1482
  • « Entre congés payés et prime de vacances » – note sous Cass. soc. 8 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 11/10/2011, n°1451
  • « Fractionnement des congés : avis exprès des délégués du personnel » – note sous Cass. soc. 29 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 04/10/2011, n°1442
  • « Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul » – note sous Cass. soc. 29 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition entreprise et affaires du 29/09/2011, n°1691
  • « Travail dominical et modification du contrat de travail » – note sous Cass. soc. 2 mars 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 14/06/2011, n°1283
  • « L’évaluation des salariés – Pratique sociale » – La Semaine Juridique – Edition sociale du 17/05/2011, n°20
  • « Obligation de sécurité de résultat et prise d’acte de la rupture du contrat de travail » – note sous Cass. soc. 12 janv. 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/04/2011, n°1168
  • « Travail dominical : entre dérogation et trouble manifestement illicite » – note sous Cass. soc. 16 juin 2010, n°09-11.214 – La Semaine Juridique – Edition Sociale du 07/09/2010, n°36
  • « La loi du 10 août 2009 ne prive pas de base légale les infractions au repos dominical préalablement constatées » – note sous Cass. Crim. 16 mars 2010 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 08/06/2010, n°23
  • « Chartes éthiques, codes de conduite et dispositifs d’alerte professionnelle : aspects pratiques » – Pratique sociale – La Semaine Juridique – Edition sociale du 01/06/2010, n°22
  • « Réforme du travail dominical » – étude de la loi du 10 août 2009 – Doctrine – La Semaine Juridique – Edition sociale du 08/09/2009, n°1385
  • « A travail égal, salaire égal : confirmations et inflexions » – note sous Cass. soc. 4 févr. 2009 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/05/2009, n °1198
  • « Sursis à statuer du juge prud’homal lorsqu’une instance pénale est en cours » – note sous Cass. soc. 27 sept. 2008 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 11/11/2008, n °1589
  • « Les incidences de la loi du 5 mars 2007 tendant à l’équilibre de la procédure pénale en matière prud’homale » – Doctrine – La Semaine Juridique – Edition sociale du 20/11/2007, n°1873

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