Mickael d’Allende

Mickael d’Allende

Associé

Compétences

Parcours :

  • date de prestation de serment : 2005
  • titulaire d’un Doctorat en droit privé de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), d’un Magistère-DJCE, d’un certificat de spécialisation en droit du travail et d’un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  • associé d’Altana (2014)
  • chargé d’enseignements à Paris I, Paris II et Montpellier I

Compétences  :

  • droit social

Domaines d’intervention :

  • conseille, assiste et défend ses clients sur l’ensemble des questions relatives au droit social
  • traite plus spécialement des problématiques complexes en lien avec la stratégie d’entreprise, les restructurations, les négociations collectives, le temps de travail, la protection sociale, le droit de l’Union européenne et la RSE

Langues : 

  • français
  • anglais

Distinctions :

  • distingué dans les classements établis par Legal 500 2017, Décideurs Stratégie Finance Droit 2017 et Option Droit & Affaires 2017

Associations :

  • Avosial
  • Laboratoire de droit social – Université Paris II (Panthéon-Assas)

Publications :

Ouvrages

  • « Stratégie d’entreprise & droit du travail », Lamy, collection Lamy Axe Droit, janvier 2017, 410 pages
  • « La loi Travail » – LexisNexis, décembre 2016 (252 pages – ouvrage collectif)
  • « Loi Macron. Ce qui change en pratique » – Editions législatives, novembre 2015 (260 pages – ouvrage collectif)
  • « La contribution du droit européen au droit de la protection sociale complémentaire », LexisNexis, mai 2015, 350 pages
  • « Le contrôle Urssaf en pratique » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, septembre 2014, 254 pages
  • « La protection sociale complémentaire d’entreprise » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, avril 2012, 352 pages

REVUES SPECIALISEES

  • Conseil d’entreprise : Pari gagnant ?,  Actualitésdudroit.fr, 25 janvier 2018
  • L’innovation juridique, stratégie d’avenir des avocats d’affaires,  lesEchos.fr, le 15 janvier 2018
  • Economie collaborative et droit du travail : les liaisons dangereuses,  Telecom ParisTech du mois d’octobre 2017
  • Application des clauses de désignation, La Semaine Juridique – Edition sociale du 18/10/2016, n° 1355
  • Travail de nuit : quelques changements dans la continuité, La Semaine Juridique – Edition sociale du 06/09/2016, n° 1297
  • Entre travail dominical, fermeture par arrêté préfectoral et fêtes légales – note sous Cass. soc., 11 mai 2016 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/07/2016, n° 1239
  • Les avantages prévus par un usage d’entreprise et les dispositions conventionnelles qui ont le même objet ne se cumulent pas – note sous Cass. soc., 4 nov. 2015 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 19/01/2016, n° 1014
  • Réforme des dérogations au repos dominical – La Semaine Juridique – Edition sociale du 15/09/2015, n° 1318 (numéro dédié à la loi « Macron »)
  • Conditions de maintien de la garantie décès – note sous Cass 2e civ., 11 déc. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 17/03/2015, n° 1092
  • La passion étouffante du droit pour le travail, Les Echos Le Cercle – 16/03/2015
  • Evaluation du préjudice subi à la suite d’un licenciement effectué sur la base d’une autorisation par la suite annulée – note sous Cass. soc., 29 sept. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 09/12/2014, n° 1475
  • Congés d’adoption et discrimination à raison du sexe – note sous Cass. 2e civ., 9 oct. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 02/12/2014, n° 1465
  • La Cour de cassation insensible aux parfums de la nuit – note sous Cass. soc., 24 sept. 2014 – La Semaine juridique – Edition générale du 03/11/2014, n° 1151
  • Dérogation au repos dominical par voie d’arrêté préfectoral – note sous Cass. crim., 8 avr. 2014 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 16/09/2014, n° 1351
  • Un contrôle Urssaf, ça se prépare – Le Parisien Economie – 15/09/2014, p. 17
  • « Assouplir en simplifiant – Controverse sur le travail dominical » – Revue de Droit du travail – Novembre 2013, p. 678 et s.
  • « Entre annualisation, heures supplémentaires et travail dissimulé » – note sous Cass. soc., 24 avril 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/09/2013, n° 1374
  • « La faute inexcusable, cause nécessaire de la maladie professionnelle » – note sous Cass. soc., 4 avril 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 03/09/2013, n° 1341
  • « Ne pas pouvoir vaquer à des occupations personnelles = fourniture d’un travail effectif » – note sous Cass. soc., 20 février 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 02/07/2013, n° 1280
  • « Conditions d’attribution d’une indemnité complémentaire » – note sur Cass. soc., 6 février 2013 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 30/04/2013, n° 1195
  • « Contestation de la légalité d’un arrêté préfectoral de fermeture » – note sous Cass. soc. 17 octobre 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/02/2013, n° 1068
  • « Interdiction du travail dominical et pouvoirs de l’inspecteur du travail » – note sous Cass. soc. 12 décembre 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/02/2013, n° 1067
  • « Respect du repos dominical dans les commerces de détail alimentaire » – note sous Cass. soc. 30 mai 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 04/09/2012, n° 1358
  • « La protection sociale complémentaire d’entreprise » – Lamy, collection Lamy Axe Droit, avril 2012, 352 pages
  • « Jours fériés : additions conventionnelles aux dispositions légales » – note sous Cass. soc. 21 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 26/06/2012, n°1284
  • « La subvention de fonctionnement ne précède pas la création du comité » – note sous Cass. soc. 27 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 19/06/2012, n°1275
  • « CMU-C et répétition de l’indu » – note sous Cass. civ. 2, 15 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 15/05/2012, n°1230
  • « Une conception extensive du travail de nuit » – note sous Cass. soc. 7 mars 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/04/2012, n°119
  • « La loi pénale est d’interprétation stricte » – note sous Cass. crim. 31 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 24/04/2012, n°1192
  • « Etendue des pouvoirs d’investigation de l’expert-comptable du comité d’entreprise » – note sous Cass. soc. 10 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition entreprise et affaires du 05/04/2012, n°1242
  • « Conjugaison des absences pour maladie et du droit à congés payés » – note sous Cass. soc. 25 janvier 2012 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 27/03/2012, n°1134
  • « Pas de dérogation par convention de branche à l’accord Arrco » – note sous Cass. soc. 30 novembre 2011  – La Semaine Juridique – Edition sociale du  20/03/2012, n°1127
  • « Repos dominical et dérogations : validité de la circulaire n° DGT/20 du 31 août 2009 » – note sous CE. 2 décembre 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 14/02/2012, n°1069
  • « Articulation des procédures légales et conventionnelles de licenciement » – note sous Cass. soc. 22 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 25/10/2011, n°1482
  • « Entre congés payés et prime de vacances » – note sous Cass. soc. 8 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 11/10/2011, n°1451
  • « Fractionnement des congés : avis exprès des délégués du personnel » – note sous Cass. soc. 29 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 04/10/2011, n°1442
  • « Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul » – note sous Cass. soc. 29 juin 2011 – La Semaine Juridique – Edition entreprise et affaires du 29/09/2011, n°1691
  • « Travail dominical et modification du contrat de travail » – note sous Cass. soc. 2 mars 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 14/06/2011, n°1283
  • « L’évaluation des salariés – Pratique sociale » – La Semaine Juridique – Edition sociale du 17/05/2011, n°20
  • « Obligation de sécurité de résultat et prise d’acte de la rupture du contrat de travail » – note sous Cass. soc. 12 janv. 2011 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/04/2011, n°1168
  • « Travail dominical : entre dérogation et trouble manifestement illicite » – note sous Cass. soc. 16 juin 2010, n°09-11.214 – La Semaine Juridique – Edition Sociale du 07/09/2010, n°36
  • « La loi du 10 août 2009 ne prive pas de base légale les infractions au repos dominical préalablement constatées » – note sous Cass. Crim. 16 mars 2010 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 08/06/2010, n°23
  • « Chartes éthiques, codes de conduite et dispositifs d’alerte professionnelle : aspects pratiques » – Pratique sociale – La Semaine Juridique – Edition sociale du 01/06/2010, n°22
  • « Réforme du travail dominical » – étude de la loi du 10 août 2009 – Doctrine – La Semaine Juridique – Edition sociale du 08/09/2009, n°1385
  • « A travail égal, salaire égal : confirmations et inflexions » – note sous Cass. soc. 4 févr. 2009 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 05/05/2009, n °1198
  • « Sursis à statuer du juge prud’homal lorsqu’une instance pénale est en cours » – note sous Cass. soc. 27 sept. 2008 – La Semaine Juridique – Edition sociale du 11/11/2008, n °1589
  • « Les incidences de la loi du 5 mars 2007 tendant à l’équilibre de la procédure pénale en matière prud’homale » – Doctrine – La Semaine Juridique – Edition sociale du 20/11/2007, n°1873

INTERNET

  • «Ordonnances Macron : à la recherche du temps perdu ? », Les Echos.fr, 15/09/17
  • « Starification » de l’accord d’entreprise : L’arbre qui cache la forêt normative ? », Actualités du Droit, 18/07/2017
  • Le droit du travail, un actif stratégique de premier plan, Les Echos.fr, 29/01/2017
  • Accords de groupe : de l’ombre à la lumière, Wolters Kluwer, actualitésdudroit.fr, 28/11/2016
  • Loi « travail » : le renouveau des accords de groupe – Option Droit & Affaires – 27/09/2016
  • Société Générale : pourquoi Kerviel a gagné aux prud’hommes (interview) – Challenges.fr, 08/06/2016
  • Droit d’information des salariés et cession d’entreprise : suite mais pas fin ? – Option Droit & Affaires – 27/01/2016
  • Le reclassement ou l’odyssée du licenciement économique – Option Droit & Affaires – 14/10/2015, p. 10 et 11
  • Réforme du travail dominical : entre assouplissement du dispositif et renforcement du dialogue social – Les Echos Le Cercle – 16/09/2015
  • Négocier un contrat de travail – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 22/01/2015
  • Gérer un contentieux à la suite d’un contrôle Urssaf – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 28/11/2014
  • Connaître les redressements les plus courants dans un contrôle Urssaf – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 28/11/2014
  • « Rupture conventionnelle : attention à la nullité » – Legal’Easy – 02/08/2013
  • « La loi de sécurisation de l’emploi » – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 05/07/2013
  • « Prévenir le harcèlement moral » – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 19/12/2012
  • « Le travail dominical et les jours fériés » – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 18/11/2012
  • « Les pièges à éviter lors de la rupture du contrat de travail » – Tv des entrepreneurs (formation vidéo) – 14/11/2012
  • « Contentieux électoral : le respect du délai de contestation s’apprécie à la date d’envoi du recours » – Juritravail.com – 24/01/2011
  • « Obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de santé au travail » – Gestiondelapaie.com – 19/01/2011
  • « Les points clés de la réforme de la formation professionnelle » – Gestiondelapaie.com – 26/11/2009
  • « Pandémie grippale : l’administration formule des recommandations et précise les obligations des entreprises » – circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2007 – Gestiondelapaie.com – 03/09/2009

Actualités publiées