Financement

L’équipe  intervient dans les principaux domaines du droit bancaire et financier, en étroite synergie avec les autres pôles d’activité du Cabinet (corporate, droit public, construction, restructuring). Elle conseille ses clients (notamment, établissements de crédit et autres institutions financières, emprunteurs, investisseurs), spécialement (i) dans l’élaboration, la structuration (et restructuration) des opérations de financement, (ii) dans la négociation, la mise en place et la mise en œuvre de la documentation (bilatérale et syndiquée) y afférente, et (iii) dans l’application de la règlementation bancaire et financière.

Ces interventions comprennent en particulier :

 1. Financements

  • conseil en financement de projets et partenariats public-privé(PPP) dans les secteurs des infrastructures et de l’énergie; 
  • restructuration de dettes ; rédaction et négociation de protocoles, avenants  et documentation de refinancement ; mise en place et mise en œuvre de sûretés et de garanties ;
  • négociation et documentation de financements, et mise au point de schémas de sûretés et garanties, dans le cadre d’opérations d’acquisitions d’entreprises;
  • financements d’actifs (crédit-bail etc.) et de portefeuilles de créances commerciales (affacturage etc.). 

2. Règlementation

  • conseil en matière de règlementation européenne et française des activités bancaires et des services d’investissements (Directives MIF, Abus de Marchés, Services des Paiements, Fonds Propres, Garanties Financières, Blanchiment etc.);
  • conseil en règlementation des assurances financières (produits, distribution, provisions techniques, responsabilité etc.)

3. Contentieux bancaire, financier et boursier

  • contentieux règlementaire ;

  • contentieux bancaire et financier ;
  • Contentieux boursier.

 

 

Intervenants

 

Pierre-Gilles Wogue

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Jean L’Homme

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Fabien Pouchot

Henri Cazala

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