Droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et de la protection des données personnelles

L’Equipe Propriété Intellectuelle – Nouvelles Technologies intervient dans les principaux secteurs du droit de la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteur, noms de domaine, concurrence déloyale, protection des données personnelles, y compris le droit de l’informatique, des médias et des nouvelles technologies ainsi que le droit de l’Internet.

Elle assiste ses clients tant en ce qui concerne le choix de la stratégie de protection des créations que leur valorisation, notamment, lors du déroulement des étapes obligatoires de tout contrat et schéma permettant leur exploitation, tels que : licences d’utilisation, d’exploitation, de fabrication, cessions, joint-venture, sociétés communes, règlements de co-propriété, démembrements de propriétés, etc.

Elle les accompagne devant les juridictions civile et pénale comme devant les instances supranationales.

 L'équipe a été distinguée dans Legal 500 2010.

 

 

Intervenants

 

Pierre Lubet

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Claire Bernier

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Jean-Guy de Ruffray

Sandrine Cullaffroz - Jover

Melvina Valerii

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