Claire Bernier

Claire exerce en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et communication ainsi qu’en droit pénal. Familière des procédures judiciaires en contrefaçon tant civiles que pénales ainsi que des procédures devant des organismes spécialisés (telles que la Commission Nationale des Inventions de Salariés ou la Commission Nationale Informatique et Liberté), elle dispose d’une compétence reconnue en matière de contrats informatiques, des contrats de l’Internet (nom de domaine, site Internet, fourniture de services – accès / hébergement – référencement, partenariat, sponsoring, e-commerce) et de l’informatique (licence, cession, édition, développement de logiciel et/ou de bases de données, intégration, infogérance, transfert de technologies). Elle a aussi une expérience approfondie dans le domaine des données personnelles (déclarations et problématiques CNIL) ainsi que dans le droit pénal lié aux nouvelles technologies (virus, piratage, vols de fichiers, contentieux des fichiers de données personnelles, atteintes à la vie privée).

Avocat en droit pénal des affaires et Référent Pénal du Barreau de Paris, elle intervient régulièrement lors de procédures judiciaires pénales impliquant notamment des aspects de propriété intellectuelle (contrefaçon) et de nouvelles technologies (piratage).

Avocat depuis 1999, Claire est titulaire d’un D.E.S.S en Propriété Industrielle de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1998), d'un Phd/Master in Law by Research en Procédure Pénale et Droits de l’Homme (1997) ainsi que d’un LL.M. Droit des Sociétés et Propriété Intellectuelle de l’Université de Bristol. Elle a également obtenu un certificat de Sciences Criminelles de l’ISC de Poitiers (1993).

Collaboratrice au sein des cabinets RAMBAUD MARTEL puis NOMOS, elle a rejoint en 2006 le cabinet SALANS puis a créé le cabinet ALTANA en 2009. 

Entre autres recommandations, le guide PLC, depuis 2007, mentionne Claire comme étant "reconnue". Elle a aussi été distinguée dans le classement propriété intellectuelle et industrielle établi par Option Finance / Option Droit & Affaires  du mois de juin 2010 et le Legal 500 France 2011 la mentionne en tant que spécialiste des données personnelles et relève sa "forte connaissance technique du secteur informatique".

 

 

cbernier@altanalaw.com

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Droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et de la protection des données personnelles

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