Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. Dans notre « Une », nous revenons sur les obligations inhérentes à cela en matière de baux commerciaux à l’occasion de la nouvelle obligation à compter du 1er octobre 2023 de prévoir une nouvelle annexe aux contrats de baux et de vente : « l’attestation numérique annuelle des consommations ». La rubrique, le… Lire la suite
À la une
Newsletter Droit Social Octobre 2023
02/11/2023 - Newsletters
Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemental. A cette occasion, la Première ministre a pu exposer la feuille de… Lire la suite
Company Directors Facing Financial Distress: A Cross-Border Perspective
02/11/2023 - Médias
In our new publication ‘Company Directors Facing Financial Distress: A Cross-Border Perspective‘, Mana Rassouli, Heinrich Meyer and Fabio… Lire la suite
Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux – Septembre 2023
06/10/2023 - Newsletters
Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a… Lire la suite
Toutes les Actualités
Newsletter Droit social_Septembre 2023
10/10/2023 - Newsletters
La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes… Lire la suite
Cybersecurity in Europe | The 2023 Guide
28/08/2023 - Médias
A découvrir, le guide cybersécurité, réalisé par l’équipe d’experts du sujet des cabinets membres d’ADVANT (ADVANT Altana, ADVANT Beiten, ADVANT Nctm). Lire la suite
ADVANT Altana a conseillé LEXISNEXIS dans le cadre de l’acquisition de CASE LAW ANALYTICS
28/08/2023 - Médias
LexisNexis, un fournisseur mondial d’outils d’analyse et de décision, faisant partie du groupe… Lire la suite
Newsletter_Droit social_été 2023
03/08/2023 - Newsletters
Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la… Lire la suite
3 Countries 1 Topic: Commercial Leases in France, Germany and Italy
21/07/2023 - Médias
Désolé, cet article est seulement disponible en… Lire la suite
ADVANT Altana a conseillé le groupe agroalimentaire coopératif breton Eureden dans le cadre de la cession de Sicarbu Ouest à Bolloré Energy
21/07/2023 - Médias
Eureden, groupe agroalimentaire coopératif breton réunissant 18 500 agriculteurs-coopérateurs et réalisant plus de… Lire la suite
ADVANT Altana conseille Docaposte dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire au capital de Weliom
17/07/2023 - Médias
ADVANT Altana conseille Docaposte dans le cadre des négociations exclusives relatives à l’acquisition… Lire la suite
INTRODUCING THE ADVANT UPC LITIGATION TEAM
17/07/2023 - Médias
Désolé, cet article est seulement disponible en… Lire la suite
LITIGATION AND DISPUTES IN FRANCE, GERMANY AND ITALY – AN OVERVIEW Q&A
10/07/2023 - Médias
Désolé, cet article est seulement disponible en… Lire la suite
Newsletter_Droit immobilier/Baux commerciaux_été 2023
07/07/2023 - Newsletters
Depuis des mois, nous entendons la même rengaine : les permis de construire… Lire la suite
Petit-déjeuner d’échanges : « Approche opérationnelle des risques psychosociaux en droit pénal et en droit social »
26/06/2023 - Evénements
#event J-3 avant le petit-déjeuner d’échanges, organisé conjointement par les équipes… Lire la suite
ADVANT Altana a assisté Wienerberger devant l’Autorité de la concurrence pour l’acquisition de Terreal
23/06/2023 - Médias
ADVANT Altana a assisté le groupe autrichien Wienerberger, leader mondial du secteur des… Lire la suite